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R.V.Q. 71 - Règlement sur les programmes d’aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux

Texte intégral
22.Une subvention égale à 40 % des coûts admissibles est versée à un propriétaire qui effectue des travaux visés par le présent chapitre, à l’exception des travaux relatifs aux fenêtres à guillotine pour lesquels la subvention versée est égale à 50 % des coûts admissibles.